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1) Preambule
Le client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
La validation de votre bon de commande en cliquant sur "enregistrer ma
commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions
générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est
considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) Loi applicable
Le site www.e-vincent.com
établi sur le
territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de
plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions
générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles
de fonds que pour les règles de formes.
3) Informations legales
- MINEURS ET
CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance
n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la
vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et
assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous
reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
- DROIT
D'ACCES AU FICHIER
En application
de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées
sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux
services de la SARL Vincent.
Vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification
relatifs à vos données personnelles.
L'exercice de
ce droit doit être effectué auprès de :
SARL Vincent 57, rue de Versailles 92410 Ville d’Avray.
- ABUS
D'ALCOOL
L'Abus
d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) Unite de conditionnement
Compte tenu
des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande
doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles.
5) Satisfait ou remboursé
Si malgré tous
les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez
acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos
frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la
livraison à :
SARL Vincent –
57 rue de Versailles 92410 Ville d’Avray
en précisant
si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
6) Prix
Les prix de
nos produits s'entendent en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port et
sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique
SARL Vincent dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de
port, sont à la charge exclusive des clients.
7) Livraison
Uniquement
en France Métropolitaine.
Livraison à domicile avec prise de rendez-vous.
7.1-
Conditions
Les produits
commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera
acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de
transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est
tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des
colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de
commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du
client.
Le client est
tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la SARL Vincent
des éventuels dommages occasionnés par le transport.
7.2- Délais
Le délai
moyen de livraison en service standard est de 15 jours, à compter de la
réception de la commande.
Sauf cas de
force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais
exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. La livraison s'effectue
du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de
livraison :
Nous ferons de
notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels
de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner
satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit
ne pourra être exigé à la SARL Vincent et que seule la prestation de livraison
pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un
remboursement.
7.3-
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne
pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de
livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances
indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre
volonté", il faut entendre notamment :
- les cas
fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre,
cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et
d'avions, embargos...
- tous défauts
ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été
connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte,
carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le
destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre
administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui
l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des
secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même
l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne
sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou
magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou
des enregistrements.
7.4- Dommages
indirects
En cas de non
respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la SARL Vincent ne sera
tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves
énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects
que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes
s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou
de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie
de l'envoi.
7.5- Casse au
cours de l'expédition
Si un colis
arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le
destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la
SARL Vincent. A réception de cette information, la SARL Vincent s'engage à
réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le
client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
7.6-
Disponibilité des produits
La
réactualisation de notre base de données des produits est en principe
régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus
l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client
décharge expressément la SARL Vincent de toutes responsabilités en raisons des
contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si
les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3
jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 30 jours en fonction de la
destination.
Si les
produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre
commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur
entrée en stock.
Si les
produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de
votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la
situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant
un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit
manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce
produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de
prix équivalents.
7.7-
Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas,
la SARL Vincent ne sauraient être tenus responsables des dégradations de
qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7.8- Adresse
de livraison
Si le colis
est retourné à la SARL Vincent au motif "adresse incomplète" ou
"fausse adresse", La SARL Vincent s'engage à contacter son client
pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur
l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition
seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de
départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la SARL
Vincent des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
7.9- Tarifs de livraison en Euros TTC
Pour le Vin (hors Guigal*):
De 12 à 30 bouteilles d'une même catégorie : forfait de 25,00 euros. (France Métropolitaine)
A partir de 36 bouteilles d'une même catégorie : LIVRAISON GRATUITE (France Métropolitaine)
(Corse et Montagne : nous consulter)
Exemple , vous commandez :
12 x DELAS + 12 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = 2 x 25,00 euros .
36 x DELAS + 24 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = une gratuite + une à 25,00 euros.
36 x DELAS + 36 x BORDEAUX = 2 Livraisons gratuites.
(*) Vins Guigal :
De 6 à 42 bouteilles : 25,00 euros
48 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite.
Pour le Champagne :
Deutz : 18 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Duval Leroy : 24 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Paul Goerg : 24 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Le nombre de bouteilles maximum par livraison pour la France est de 120 bouteilles
Nous ne livrons pas à l’Etranger et dans les Dom-Tom.
8) Facturation - paiement
Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire ou règlement par Chèque à la commande (à l'ordre de Vincent Sarl).
En effet, afin d'obtenir les meilleurs prix nous payons l'ensemble des producteurs à la commande. Dès réception de votre règlement nous vous contactons par téléphone ou par mail afin de prendre rendez-vous pour la livraison.
La facture des
produits sera adressée à toute commande.
9) Annulation de la commande
Toute demande
d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des
produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir
étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être
effectuée par mail, fax ou téléphone.
10) Reclamations
Vous pouvez
formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de
dommage subi par l'envoi :
Cette
réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la
date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée
par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante
SARL Vincent 57, rue de Versailles 92410 Ville d’Avray.
11) Responsabilite
La
responsabilité de la SARL Vincent ne saurait être engagée en cas d'inexécution
du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de
force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation,
incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous
événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
12) Signature electronique
Le
"OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation
et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une
signature manuscrite.
13) Preuve
Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL Vincent dans
des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
14) Reglement des litiges
Toutes les
dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi
française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de
tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les
Tribunaux de NANTERRE. |
