Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "enregistrer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) Loi applicableLe site www.e-vincent.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) Informations legales- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
- DROIT D'ACCES AU FICHIER
En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SARL Vincent.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
SARL Vincent 57, rue de Versailles 92410 Ville d’Avray.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) Unite de conditionnementCompte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles.
5) Satisfait ou rembourséSi malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
SARL Vincent – 57 rue de Versailles 92410 Ville d’Avray
en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
6) PrixLes prix de nos produits s'entendent en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique SARL Vincent dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, sont à la charge exclusive des clients.
7) Livraison Uniquement en France Métropolitaine.Livraison à domicile avec prise de rendez-vous.
7.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la SARL Vincent des éventuels dommages occasionnés par le transport.
7.2- Délais
Le délai moyen de livraison en service standard est de 15 jours, à compter de la réception de la commande.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. La livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la SARL Vincent et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.
7.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.
7.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la SARL Vincent ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
7.5- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la SARL Vincent. A réception de cette information, la SARL Vincent s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
7.6- Disponibilité des produits
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la SARL Vincent de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 30 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
7.7- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, la SARL Vincent ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7.8- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à la SARL Vincent au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", La SARL Vincent s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la SARL Vincent des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
7.9- Tarifs de livraison en Euros TTC
Pour le Vin (hors Guigal*):
De 12 à 30 bouteilles d'une même catégorie : forfait de 25,00 euros. (France Métropolitaine)
A partir de 36 bouteilles d'une même catégorie : LIVRAISON GRATUITE (France Métropolitaine)
(Corse et Montagne : nous consulter)
Exemple , vous commandez :
12 x DELAS + 12 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = 2 x 25,00 euros .
36 x DELAS + 24 x BORDEAUX --> 2 Livraisons = une gratuite + une à 25,00 euros.
36 x DELAS + 36 x BORDEAUX = 2 Livraisons gratuites.
(*) Vins Guigal :
De 6 à 42 bouteilles : 25,00 euros
48 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite.
Pour le Champagne :
Deutz : 18 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Duval Leroy : 24 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Paul Goerg : 24 bouteilles et plus -> Livraison Gratuite sinon 25,00 euros.
Le nombre de bouteilles maximum par livraison pour la France est de 120 bouteilles
Nous ne livrons pas à l’Etranger et dans les Dom-Tom.
8) Facturation - paiement Paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire ou règlement par Chèque à la commande (à l'ordre de Vincent Sarl).En effet, afin d'obtenir les meilleurs prix nous payons l'ensemble des producteurs à la commande. Dès réception de votre règlement nous vous contactons par téléphone ou par mail afin de prendre rendez-vous pour la livraison.
La facture des produits sera adressée à toute commande.
9) Annulation de la commandeToute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
10) ReclamationsVous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante SARL Vincent 57, rue de Versailles 92410 Ville d’Avray.
11) ResponsabiliteLa responsabilité de la SARL Vincent ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
12) Signature electroniqueLe "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
13) PreuveLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL Vincent dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14) Reglement des litigesToutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de NANTERRE.
